Prime carburant : le souci sur certains numéros de plaque d’immatriculation bientôt réglé

Des problèmes des numéros de plaque d’immatriculation ont été constaté depuis le lancement du prime carburant. Notamment concernant certain scooter au format ZZ 999 Z. 

Prime carburant : pourquoi certains numéros de plaque d’immatriculation ne passent pas ?

En général, 2 types de préoccupations peuvent survenir lorsque vous tentez de saisir votre numéro de plaque d’immatriculation sur le formulaire de demande d’allocation de carburant 2023. D’abord, le format n’est pas correct : les espaces ou les tirets qui peuvent composer un numéro de plaque doivent être respectés. En cas de souci, encodez le numéro exactement comme il figure sur la carte grise. D’autre part, le format n’a pas été pris en compte par les règles de validation : vous êtes bloqué, il s’agit d’une erreur des impôts. Les propriétaires de deux-roues qui n’étaient pas en mesure de réclamer leur prime ont contacté le service des impôts. On leur a indiqué que les plaques au format ZZ 999 Z « ne sont plus valables depuis 2017, qu’il y avait obligation de les remplacer avant cette date. »

Effectivement, beaucoup d’interrogation sur les problèmes des numéros de plaque d’immatriculation après le prime carburant. En effet, beaucoup n’ont  jamais entendu parler de cette loi. Deux lecteurs nous ont également confirmé qu’ils ont acheté un scooter avec une taille de plaque ZZ 999 Z après 2017. Ils avaient reçu une nouvelle carte grise avec le même numéro le changement de titulaire effectué. Il doit donc forcément être légal. La seule loi de 2017 concernant l’immatriculation concernait l’obligation d’adopter le format 210×130 mm au 1er juillet. Nous croyons que le régime fiscal a mal interprété cette loi. De toute façon, depuis, on semble avoir reconnu le problème.

La réponse de la DGFiP aux inquiétudes de saisie de certaines plaques scooter et FNI

Effectivement, on a constaté récemment que les numéros de plaque d’immatriculation rencontre des problèmes après l’application de la prime carburant. Voici la réponse qu’a reçu un lecteur, qui a eu la gentillesse de nous remonter le message. “Bonjour, nous venons d’avoir des éléments de réponse concernant votre demande. Une prochaine évolution du formulaire, programmée début février, devrait permettre de prendre en compte certains formats de plaques d’immatriculation de voitures avant 2009 ainsi que les plaques de scooter format AA-123-B. En effet, au regard des modalités d’immatriculation de l’ANTS, les scooters immatriculés sous la forme AA-123-B le sont régulièrement. De ce fait, ils sont éligibles au versement de l’indemnité carburant. Ainsi, je vous invite à renouveler votre demande début février.En vous remerciant pour votre attention.” D’après la direction générale des finances publiques.