Réforme de l’assurance chômage : cette nouvelle technique du gouvernement pour durcir les règles d’indemnisation
Dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance chômage, un texte présenté ce vendredi prévoit une réduction de la durée d’indemnisation de 40% si le taux de chômage descend à 6%.
La réforme de l’assurance chômage
Le 1er février prochain, la nouvelle réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur avec de nouvelles règles. Cela concerne la durée d’indemnisation des personnes sans emploi. Comme le rapporte nos confrères, le projet de texte de la réforme a été transmis aux partenaires sociaux ce vendredi 23 décembre. Cela concerne plusieurs scénarios: la durée d’indemnisation. Le projet de texte confirme que la durée d’indemnisation baissera de 25% pour les demandeurs d’emploi. Ils ouvriront des droits à l’assurance chômage à partir du 1er février. Les règles actuelles seraient restaurées si le taux de chômage remontait à 9%. Mais une nouvelle piste est proposée et serait mise en œuvre si la conjecture venait à s’améliorer. Si le taux de chômage descendait à 6% (contre 7,3% aujourd’hui), la durée d’indemnisation baisserait alors de 40%.
En novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait déjà annoncé un possible durcissement de la durée d’indemnisation. En plus le taux de chômage doit être inférieur à « 5%« . Le texte transmis aujourd’hui aux partenaires sociaux précise concernant cette réforme de l’assurance chômage. Cette dernière devra faire l’objet d’un nouveau décret en Conseil d’État pour entrer en vigueur.
Le calendrier
En effet, le texte envoyé ce vendredi aux partenaires sociaux apporte des précisions sur le calendrier de la réforme de l’assurance chômage. Les nouvelles règles s’appliqueront ainsi pour tous les salariés. Ils s’inscriront à Pôle emploi à partir du 1er février prochain. Avec une seule exception pour les personnes remerciées par leur employeur à partir du 1er février. Mais la procédure de licenciement a débuté auparavant.
Outre ces précisions de calendrier, le texte rappelle les marins-pêcheurs, les dockers, les intermittents du spectacle et les salariés. Les DOM-TOM ne seront pas concernés par les nouvelles mesures.
