Travailleur non salarié : Augmentation de la cotisation minimale de retraite, ce que l’on sait
L’augmentation de la cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant au travailleur non salarié de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.
Cotisation minimale de retraite : une augmentation pour le travailleur non salarié
Les travailleurs non-salariés règlent, au titre de l’assurance retraite de base, des cotisations sociales proportionnelles à leur revenu professionnel. Toutefois, lorsque leur revenu est inférieur à un certain montant. Ils paient une cotisation minimale leur permettant de valider trois trimestres de retraite par an. La cotisation minimale de retraite qui vient de connaître une augmentation pour le travailleur non salarié. Ainsi, la cotisation minimale de retraite de base due au titre de cette année s’élève. 481 € pour les professionnels libéraux (contre 478 € en 2021) ; 845 € pour les autres travailleurs indépendants.
L’objectif déclaré serait d’atténuer l’effet des déficits chroniques selon les entreprises. Pourtant celles-ci, depuis plusieurs années, sont tenues, en cas de déficit, de souscrire une déclaration spécifique justifiant ledit déficit. Cette obligation déclarative semble avoir eu un faible effet sur le comportement fiscal des contribuables concernés. Car, malgré cela, le nombre d’entreprises et de contribuables professionnels déficitaires demeure très élevé. En effet, il y aura une augmentation sur la cotisation minimale de retraite pour un travailleur non salarié. En matière d’IS, le pourcentage des entreprises déclarant des déficits dépasse annuellement 65%. Mais la fraude fiscale demeure un problème avant tout d’ordre structurel lié surtout à un déficit de volonté politique.
Les rectifications
Dans l’assurance obligatoire, la cotisation AVS/AI/APG minimale des assurés sans activité lucrative connaîtra également une légère augmentation. Pour ce qui est de la cotisation maximale, elle passera de 24 100 francs à 24 800 francs. Dans le cadre de l’assurance AVS/AI facultative, la cotisation minimale a enregistré une certaine augmentation en passant de 922 francs à 950 francs. Pour ce qui relève de la cotisation maximale, le taux est passé de 23 050 francs à 23 750 francs. Les ultimes modifications de ponctions au profit de l’AVS ont été enregistrées dans les années 1970. Les cotisations imputées sur les salaires pour soutenir le financement de l’AVS ont affiché une augmentation.
