Impôts : ces indices qui déclenchent un contrôle fiscal

En 2021, l’État a encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, un montant proche du record atteint en 2019 avant la pandémie de Covid-19. Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous dévoilent les indices qui déclenchent le contrôle fiscal.

Les indices qui déclenchent le contrôle fiscal

En effet, il y a des indices qui déclenchent le contrôle fiscal. Par exemple. Un contrôle fiscal peut être déclenché si un organisme tiers (Urssaf, banque) donne à l’administration des données contraires à celles que vous avez fournies dans votre déclaration fiscale. Les informations sur votre entreprise peuvent provenir des organismes sociaux, de la justice, des banques et autres établissements financiers. Des échanges automatiques avec les administrations étrangères, etc. L’administration fiscale peut aussi s’appuyer sur des extraits d’actes notariés relatifs à une donation ou une succession ou une acquisition immobilière. 

Mais il y a aussi, les erreurs dans les déclarations d’impôt. Il n’est pas rare que des erreurs soient trouvées dans les déclarations fiscales fournies par les entreprises. Cela peut rapidement inciter l’administration à lancer un contrôle fiscal pour s’assurer qu’il n’y a pas de fraude. Un droit à l’erreur a d’ailleurs été mis en place pour éviter que les entreprises et particuliers ne soient trop pénalisés par cette situation. Si votre entreprise a déjà subi un contrôle fiscal, cela peut également entraîner un second passage des inspecteurs pour s’assurer que les précédentes anomalies ont été rectifiées. 

Ensuite il y a. les directives administratives. De nombreuses entreprises subissent un contrôle fiscal suite à des directives locales ou nationales. Il peut arriver que le ministère des Finances souhaite pour une raison ou une autre contrôler tel ou tel secteur d’activité au cours d’une année. Si votre entreprise se trouve dans le lot, il y a de grandes chances que vous subissiez un contrôle fiscal. De telles directives touchent fréquemment les secteurs du BTP et de la restauration.

Il y a d’autres indices

En effet, il a encore d’autres indices qui déclenchent le contrôle fiscal. Comme un train de vie qui ne reflète pas vos revenus ou votre chiffre d’affaires. Afficher une richesse qui ne reflète pas du tout vos revenus est un moyen rapide pour attirer l’administration fiscale. Le fisc dispose de plusieurs moyens pour traquer les fraudeurs (presse people, réseau social, recoupement des déclarations…). Certains signes extérieurs de richesse décèlent rapidement un contrôle fiscal. L’administration fiscale est chargée de vérifier les informations que vous donnez dans la déclaration fiscale en ce qui concerne vos revenus. Elle recherche surtout des distorsions entre les revenus déclarés et le niveau de vie du contribuable. 3 contrôles sur 10 font suite à un manque de cohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie du contribuable.

Mais il y a aussi le contrôle fiscal d’un partenaire de l’entreprise. Si une société subit un contrôle fiscal dont les résultats révèlent d’importantes anomalies dans la tenue des comptes de TVA. L’administration fiscale peut décider de contrôler tous les fournisseurs ou contrôleurs de la société en question. Si votre entreprise se trouve être un partenaire de cette société. Vous pouvez vous attendre à recevoir une visite des inspecteurs fiscaux. Avoir une bonne organisation comptable est une clé pour minimiser au maximum l’impact d’une visite du fisc dans votre entreprise.

Enfin, une faible rotation de stocks de marchandises. Si la rotation de votre stock se fait rarement, l’administration fiscale peut juger qu’il s’agit d’un moyen pour minorer le stock et réduire artificiellement les résultats. Cela peut déclencher un contrôle fiscal de votre entreprise.