Retraites complémentaires : Pourquoi le projet de transfert des cotisations risque de plomber la réforme ?

Après les députés, ce sont les sénateurs qui s’opposent contre le transfert des cotisations des retraites complémentaires vers l’URSSAF. Visiblement, seul le gouvernement souhaite l’adopter. Cependant, si ce dernier utilise l’article 49.3 de la constitution, il pourrait être pointé du doigt par les partenaires sociaux. Une situation qui pourrait avoir des conséquences sur la réforme de la retraite de 2023, notamment les retraites complémentaires.

Retraite complémentaire : Le transfert des cotisations opposé partout

Le projet de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf continue de faire débat. En effet, son opposition fait l’unanimité. À la base, elle était censée simplifier la vie des entreprises. Pour cause, l’URSSAF se présente en tant qu’intermédiaire entre « la caisse » et les entreprises. Pour l’Agirc-Arrco, l’intervention de l’URSSAF pourrait créer des soucis de gestion.

Ainsi, si ce projet de transfert des retraites complémentaires devait entrer en vigueur depuis le début 2022, il a été reporté en 2023. Une nouvelle fois, le transfert du recouvrement vers l’URSSAF ne sera pas adopté. En effet, elle a été repoussée en janvier 2024 des suites d’une demande des membres de l’Assemblée nationale. Une chose est sure, ce transfert s’annonce difficile, voire improbable, en raison des difficultés qu’elle présente. De son côté, l’Agirc-Arrco affirme que le résultat des tests sur le régime n’était pas concluant.

Le régime actuel est un succès

Le 7 novembre dernier, ce sont les sénateurs qui se sont opposés au projet de transfert du recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco vers l’URSSAF. Ce rejet résulte en effet d’un suffrage de 302 d’opposition contre 28.

« Ce transfert de recouvrement des cotisations ne se justifie plus », déclare le sénateur LR René-Paul Savary, rapporteur de la branche vieillesse à La Dépêche. Il explique d’ailleurs que la mise en place d’un régime de retraite universelle n’est pas indispensable. Pour cela, le fonctionnement du nouveau régime ne présenterait pas de gains. Alors que le système de recouvrement de l’Argic-Arrco actuel permet que les cotisations ouvrent des droits à la retraite. Pourtant, c’est ce qui compte pour les salariés, d’après René-Paul Savary.

Dans ce sens, les députés et les sénateurs de droites et gauches ont déjà précisé l’efficacité du régime actuel. Dans les colonnes du Journal du Dimanche, ils avaient lancé que le régime des retraites complémentaires Agirc-Arrco serait en équilibre et sans dettes.

Actuellement, l’Argic-Arrco dispose de 60 milliards de fonds qui assurent la retraite complémentaire de 13 millions de retraités. Rappelons que ces derniers bénéficient l’équivalent de 30 et 60 % de leur pension. Notant que cela fait 75 ans que ce régime de collecte des cotisations est un véritable succès. De plus, le système de recouvrement actuel affirme déjà le bon fonctionnement des retraites Agirc-Arrco.

Un transfert qui pourrait nuire la réforme en 2023

De leur côté, les partenaires sociaux n’ont pas manqué de faire le lien entre le projet de transfert du recouvrement vers l’URSSAF et la réforme des retraites de 2023. À titre de rappel, Emmanuel Macron souhaite avancer l’âge légal du départ à la retraite.

Une réforme qui ne se conforme pas au projet de transfert du recouvrement des cotisations des retraites complémentaires, selon les partenaires sociaux. D’ailleurs, les véritables intentions des pouvoirs publics sur ce nouveau régime sont remises en question. Brigitte Pisa, vice-présidente du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, assure que c’est « la casse du siècle ».

« On pique l’argent là où il est pour boucher les trous », a-t-elle déclaré lors d’une interview avec Capital. Effectivement, le but de l’État avec ce projet de transfert serait de s’approprier du patrimoine des Français et des entreprises. D’après certains parlementaires : « En prenant la main sur 90 milliards d’euros de cotisations de l’Agirc-Arrco, l’État se donne les moyens de s’accaparer le patrimoine de plus de 50 millions de Français et 2 millions d’entreprises ».