Budget 2023 : on doit supprimer ces 6 niches fiscales

La loi de finances a permis de supprimer ces 6 niches fiscales. On vous donne tous les détails. 

CVAE : cet impôt local qui s’apprête à disparaître

Le projet prévoit ainsi de supprimer six « dépenses fiscales et des dispositifs fiscaux qui apparaissent aujourd’hui inefficients ou obsolètes« . Mais en dehors de cette loi, c’est un impôt local que le gouvernement prévoit également d’abandonner l’année prochaine. En effet, en juin 2022, Bruno Le Maire avait déclaré « les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023, comme le président de la République s’y est engagé ». La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) devrait ainsi entamer sa disparition dès le début de l’année prochaine. En 2021, cet impôt local avait permis aux collectivités locales de générer des recettes fiscales d’un montant de 9,7 milliards d’euros. En plus, le gouvernement prévoit de supprimer 6 niches fiscales. 

C’est pourquoi, à l’annonce de la suppression de la CVAE, l’organisation France Urbaine et Intercommunalités de France a vivement réagi. Elle regrette de ne pas avoir été consultée avant que cette décision ne soit prise. « Nous regrettons vivement que Bruno Le Maire ait confirmé la suppression totale de la CVAE à partir de 2023 sans aucune concertation avec les collectivités concernées », avaient-ils ainsi déclaré. Mais outre cette taxe, le gouvernement souhaite également continuer son ménage sur les niches fiscales et les taxes inefficientes. Ainsi, l’Etat va supprimer 6 niches fiscales. 

Les 6 niches fiscales à supprimer 

Dans la liste des 6 niches fiscales à supprimer, on retrouve les allégements fiscaux de « mentorat ». C’est la niche fiscale prévue pour les tuteurs de chômeurs créant ou reprenant une entreprise. Conformément au choix du gouvernement, elle s’apprête à disparaître. Ensuite, il y a des exonérations d’impôt en Corse. Les exonérations temporaires d’impôt sur les sociétés pour certains secteurs d’activité en Corse. En effet, elles disparaîtront également en 2023. 

Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs fait partie des 6 niches fiscales à supprimer. Celle-ci est la seule qui pesait encore dans le budget de l’Etat. Elle disparaîtra malgré tout dès 2023. La taxe à taux réduit des revenus pour certaines inventions va aussi disparaître. Ce taux d’imposition qui s’élevait à 10% s’apprête aujourd’hui à disparaître. La réduction d’impôt sur les souscriptions en numéraire au capital d’une société agréée de financement de la pêche artisanale (Sofipêche) sera supprimée dès 2023. Un autre dispositif concernant les pêcheurs sera lui aussi supprimé. Il s’agit du « système de répartition des plus-values à court terme par les sociétés de pêche hauturière lors de la vente des produits de la pêche maritime, de navires de pêche ou actions ordinaires de tels navires avant le 31 décembre 2010 ».