Du changement sur le contrat d’assurance en Belgique: cela devient interdit, «ils ne seront plus possibles»
Ce changement sur le contrat d’assurance en Belgique ne fait pas l’unanimité. On annonce des bouleversements… Découvrez tout cela dans cet article.
Le changement sur le contrat d’assurance en Belgique
Cette décision fait suite au scandale des magasins Switch. De nombreux témoignages de clients s’estimant trompés ont été mis au jour en début d’année. L’autorité des marchés financiers (FSMA) avait décidé de mener des inspections dans plusieurs points de vente de l’enseigne. Elle y avait constaté le non-respect de certaines dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière d’information du client et de règles de conduite. Concrètement, les employés de Switch faisaient signer des contrats d’assurance onéreux, sans vraiment le dire. Et les clients ne s’en rendaient compte que quelques mois plus tard après une période de gratuité. Après ses inspections, la FSMA avait interdit à Switch de commercialiser des produits d’assurance en Belgique. La marque a désormais disparu et les magasins ont été partiellement repris par Lab9 Stores. Il y aura donc un énorme changement sur le contrat d’assurance en Belgique.
Un grand bouleversement en perspective
Parallèlement, les travaux législatifs pour éviter que ces pratiques aient cours ont abouti à un arrêté royal. Il a été contresigné par la secrétaire d’État De Bleeker et les ministres Demargne et Van Peteghem. Les principes généraux de l’assurance n’y sont pas remis en cause. Mais il est désormais interdit de proposer des offres débutant par une période de gratuité. «Désormais les primes périodiques doivent être égales et être réparties également sur la durée du contrat. Des teasers et des paiements de primes croissants ne seront plus possibles», précise le cabinet de la secrétaire d’État. Ce changement sur le contrat d’assurance en Belgique fait jaser. En effet, l’essai gratuit rassure les clients. Cela les permet de ne pas dévider trop vite et de bien tester.
