Chauffage à 19°C : les Français doivent-ils s’attendre à payer une amende en cas de non-respect de cette mesure ?
Une amende est possible en cas de non-respect du chauffage en Suisse. Pour éviter la pénurie d’énergie. Car l’hiver se rapproche. On vous en parle dans cet article.
Amendes possibles en cas de non-respect du chauffage 19°C en Suisse
En effet, il y a trois semaines, le Conseil fédéral présentait son plan d’action contre le risque de pénurie d’énergie. Pour éviter le black-out en Suisse. Les ménages privés étaient mis en première ligne sont soumis à une série de recommandations en matière d’énergie. Plusieurs cantons « demandent des sanctions uniformisées à l’échelle du pays au cas où les règles fédérales ne seraient pas respectées ». Les personnes récalcitrantes seraient amenées à faire l’objet d’amendes : « les infractions légères pourraient être sanctionnées facilement », précise le média suisse. Alors une amende est possible pour le non-respect du chauffage de 19°C.
Comment expliquer ce choix ?
Le gouvernement assure par ailleurs que la température de 19°C, conseillée pour chauffer son foyer, n’a pas été choisie par hasard. Car il s’agit là de la « température de consigne » figurant dans un « arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu’à l’article 241-25 du Code de l’énergie », rappelle notamment La Dépêche du Midi. Si la consigne de la Première ministre était amenée à devenir la règle. Les entreprises récalcitrantes s’exposeraient à une amende de 1 500 euros, 3 000 en cas de non-respect au chauffage de 19°C.
En effet, la limite est de 19°C en moyenne pour le chauffage dans des locaux. Notamment d’entreprises, est inscrite dans le code de l’énergie de 1978, rappellent nos confrères du Sud-Ouest. Plus précisément, l’article R241-26 du code de l’énergie stipule : 19 degrés maximum en moyenne, dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux et recevant du public ». Pour convaincre, l’exécutif assure que baisser son chauffage d’un degré par rapport à la température appliquée habituellement par les Français permettrait de réaliser 7 % d’économies d’énergie. Une donnée validée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
