Le ministère de l’Économie a réclamé l’accès au solde de tous les comptes bancaires des Français

La demande avait de quoi interroger. Dans une lettre accessible publiquement, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a refusé au ministère de l’Économie l’accès à l’ensemble des opérations effectuées sur les comptes bancaires de tous les Français. En septembre 2021, selon la Dinum, Bercy avait en effet exprimé sa volonté de pouvoir collecter. L’ensemble des opérations des particuliers comme des entreprises. Dans le cadre de la modernisation du fichier des comptes bancaires (Ficoba).  

Le ministère de l’Économie a demandé l’accès au solde de tous les comptes bancaires des Français

La nouvelle a été révélée par le média Next Inpact il y a quelques jours. Selon lui, le ministère de l’Économie et des Finances aurait effectué une demande d’accès de tous les comptes bancaires des Français, le Ficoba. Ce fichier rassemble à l’heure actuelle la liste des comptes (courant, épargne, etc.). Mais aucune information sur les opérations effectuées par ces comptes, ni sur leur solde. Mais le ministère de l’Économie comptait changer cela. Il aurait effectué une demande pour obtenir un regard sur les opérations des Français. C’est ce que l’on apprend en consultant une lettre de la direction interministérielle.

La lettre est publique, mais elle est passée inaperçue, n’ayant pas jusque-là été reprise par les médias. Le ministère de l’économie aurait demandé à avoir un accès aux soldes de tous les comptes bancaires des Français. Et c’est justement cette « sensibilité » des informations qui a permis à la Dinum de refuser la requête du ministère de l’Économie. La lettre pointée du doigt qu’il n’y a pas eu de débats parlementaires à ce sujet, ni de consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une demande passée inaperçue

D’où un refus en ce qui concerne l’accès au solde de tous les comptes bancaires des Français du ministère de l’Économie. Il n’est pas anodin que cette demande soit passée inaperçue pendant près d’un an. L’objectif officiel du ministère est de lutter contre la fraude, mais aucune communication n’a été faite en ce qui concerne ce fichier. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a cependant joué la carte de l’apaisement auprès de nos confrères de Tech&Co. Le silence des parlementaires est cependant particulièrement assourdissant, et faire une demande d’accès aux comptes bancaires sans la communiquer aux Français soulève bien sûr des questions. D’autant plus que la DGFip explique que ce sont « seulement » le solde des comptes. C’est le nombre d’opérations mensuelles, qui intéressent le ministère.

Alors que la Dinum parle bien dans sa lettre d’« opérations effectuées sur ces comptes bancaires ». Qu’en est-il alors réellement ? On ne le saura qu’avec l’évolution éventuelle du projet.