Redevance télé : certains Français vont bénéficier d’un remboursement fiscal de la DGFiP

Pour encore plus aider les Français, le gouvernement annonce la suppression de la redevance télé et un remboursement fiscal. On vous explique tout dans cet article. 

Cette nouvelle mesure a été approuvée

Les deux chambres ont approuvé la suppression totale de la taxe sur l’audiovisuel lors du vote de la loi rectificative. La loi a été votée par 170 voix contre 57 au parlement et 196 voix contre 147 au Sénat. Cette suppression était une promesse de campagne du président réélu Emmanuel Macron. La redevance télé est une taxe que paient les particuliers et les professionnels disposant d’une télévision. Elle est d’un montant de 138 euros par an par foyer peu importe le nombre de téléviseurs, un montant non négligeable pour les particuliers. Heureusement, la redevance télé sera supprimée et les Français toucheront un remboursement fiscal.

Pour les professionnels par contre, comme dans l’hôtellerie, ils paient la taxe au nombre de téléviseurs. La suppression de cette taxe pourrait leur permettre un allégement fiscal conséquent. En effet, le secteur subit jusqu’à maintenant les effets des diverses crises. Cette redevance rapportait dans les caisses de l’État 3,8 milliards d’euros. 3,2 milliards sont directement versés au secteur audiovisuel public pour le financer. Sont concernées les chaînes France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFI et l‘INA. Il est à noter également que le budget des télévisions publiques est comblé par la publicité et d’autres subventions publiques. Plus que jamais, la suppression de la redevance télé permet d’alléger les dépenses à l’aide de ce remboursement fiscal.

Redevance télé : Les modalités de la suppression et du remboursement fiscal

La suppression entre en vigueur dès cette rentrée 2022, c’est 23 millions de foyers qui sont concernés. La taxe est payée mensuellement pour la plupart des ménages et elle est payée en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation, les taxes déjà payées seront ainsi remboursées. UFC-Que Choisir explique comment ce remboursement fiscal de la redevance télé se fera. Il s’effectuera selon les modalités de paiement de la taxe d’habitation pour les particuliers. Le remboursement se fera soit par virement bancaire, soit par une diminution de la taxe d’habitation si vous payez une taxe d’habitation sur votre résidence principale. Pour les professionnels, le remboursement se fera début octobre. La suppression de la taxe est un sujet de débat qui pose la question de l’intégrité de l’audiovisuel. Le gouvernement a pour l’instant prévu de financer l’audiovisuel public en affectant une fraction des recettes de la TVA.

 Le  montant à prélever devra ainsi recouvrir 3,7 milliards d’euros. L’opposition n’est pas convaincue de cette suppression. En effet , elle voit cela comme une promesse démagogique. D’après eux, le seul but était pour le président actuel de se faire réélire. Cette suppression a été également critiquée, car elle affaiblit la position des chaînes publiques qui perd déjà une grande place par rapport aux chaînes privées. Du côté des chaînes internationales, Arte, France Médias Monde (RFI, France 24), TV5 Monde, s’inquiètent de cette suppression et sont plus concédant sur une redevance fixe. En bref, les Français vont bénéficier d’un remboursement fiscal dans le cadre de la suppression de la redevance télé. Mais cette décision fait plus de mal que de bien.