Prime et aide de 6 000 euros : voici les Français bénéficiaires et les conditions
La prime Macron est reconduite sous une nouvelle appellation. On l’appelle maintenant prime de partage de la valeur. Cependant, il y a une autre nouveauté importante dans cette prime. En effet, le gouvernement a décidé d’augmenter son plafond de manière considérable.
Prime Macron : quelles entreprises peuvent la verser ?
Tout d’abord, il y a une remarque importante à souligner. Les entreprises ne sont pas toutes aptes à verser la prime Macron. Seules les entreprises avec moins de 50 salariés pourront en verser. Les sommes peuvent aller de 2000 à 6 000 euros. Pareil pour celles ayant signé un accord d’intéressement. Pour toutes celles qui ne font pas partie de celles précitées, la prime ne sera que de 1000 à 3 000 euros. Notons tout de même qu’en 2021, la prime Macron à verser était de 506 euros en moyenne. Autre remarque importante, il est possible que la prime Macron atteigne 8 000 euros.
Cette nouvelle version de la prime Macron est non imposable et ne fait l’objet d’aucune cotisation sociale ou contribution. À verser uniquement aux salariés à rémunération à moins de 3 fois le SMIC, les employeurs pourront également la moduler. Les entreprises peuvent verser selon la rémunération du salarié ou son niveau de classification. Le versement pourra aussi prendre en considération les conditions de travail du salarié durant la période Covid. Ou encore son temps de travail sur une année. Précisons que les bénéficiaires de la prime PEPA sont les salariés, les apprentis, les intérimaires, mais aussi les agents publics.
Un nouveau plafond à ne pas dépasser
La prime Macron ne doit pas dépasser un certain plafond. Le but de ce dispositif d’exonération fiscale et sociale est de valoriser le pouvoir d’achat d’un salarié. Cependant, étant une prime d’entreprise, elle n’est pas obligatoire, mais facultative et volontaire. Le plafond à ne pas dépasser est de 1000 euros. Pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement, le plafond est de 2000 euros. De même pour celles ayant moins de 50 salariés. Par ailleurs, après l’annonce du projet de loi sur le pouvoir d’achat du 6 juillet 2022, elle pourrait tripler. Ceci étant dit, le montant de la prime PEPA pourrait aller jusqu’à 6 000 euros. Et ce, avec exonération d’impôt si l’entreprise a signé un accord d’intéressement.
La date de versement de la prime Macron prévue par la loi est entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Le 31 décembre 2022 étant la date de clôture des versements selon le projet de loi pouvoir d’achat. L’exonération d’impôt et de prélèvement social court jusqu’à la fin du mois de décembre 2023. Concernant le montant versé, les employeurs n’auront qu’à respecter le plafond.
